Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
997.46.La permission visée à l’article 997.45 a effet pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur l’immeuble occupé par les bâtiments portant les numéros civiques 1180 et 1190, rue Louis-Adolphe-Robitaille et 555, avenue des Jésuites, R.C.A.1V.Q. 417.